Les premières élections après le traité de Lisbonne: plus de pouvoir pour le Parlement européen

Il ne fait aucun doute que l’un des principaux arguments pour éveiller l’intérêt des citoyens européens pour ces élections sera l’augmentation des pouvoirs du Parlement européen, la seule chambre, rappelez-vous, élue directement et au suffrage universel par les citoyens des États membres, et pilier démocratique d’une UE dont le principal talon d’Achille pourrait être précisément la légitimité démocratique de décisions émanant d’institutions communes non élues directement, comme la Commission européenne et le Conseil. En ce sens, la « codécision », une procédure législative à double tour entre le PE et le Conseil, est devenue le mode de législation ordinaire. En outre, Lisbonne a également donné au Parlement européen le pouvoir de décision sur l’ensemble du budget communautaire (auparavant limité à de minuscules dépenses non obligatoires).

L’augmentation des pouvoirs du PE est un élément important pour faire voir aux citoyens le caractère décisif de leur vote, compte tenu de l’influence de ce qui y est décidé pour la vie quotidienne de 500 millions de personnes à travers le continent. Mais cela ne suffit pas. En fait, l’augmentation des pouvoirs du PE est une constante depuis l’Acte unique européen, mais cela n’a fait que garantir que l’abstention atteint des limites vraiment inquiétantes lors de nominations électorales successives. La vérité est qu’ici, sont présents d’autres facteurs entrent traditionnellement en jeu, tels que la perception par de nombreux citoyens européens que les questions qui les préoccupent le plus ne relèvent pas de la politique menée à Bruxelles. Il est évident que la crise économique a fait exploser ces perceptions. Cela a été formellement déclaré récemment dans un article publié en Espagne dans El País et signé par Daniel Cohn-Bendit et Felix Marquart: « Les solutions à ces problèmes actuels doivent être transnationales, ou elles ne seront jamais de vraies solutions. »

Un «gouvernement» européen élu par les citoyens: l’élection du président de la Commission

Si l’augmentation des pouvoirs du Parlement européen est un enjeu important pour inciter l’électeur européen, la vérité est que même avec cela, nous parlons encore d’élections pour déterminer la composition politique d’une chambre transnationale, mais pas d’élections « européennes » proprement dites. À ce stade, le rôle que la Chambre européenne pourra jouer dans l’élection du président de la Commission européenne apparaît comme une innovation pour les élections de 2014, dignes de représenter un véritable tournant démocratique dans la légitimité de nos institutions communes.

Le traité de Lisbonne a déjà incorporé une contribution intéressante à cet égard, en modifiant l’art. 17.7 du traité sur l’Union européenne, établissant que le président de la Commission devrait recevoir l’approbation de la majorité réélue de la zone euro. De cette manière, une relation directe s’est établie entre le résultat des élections au PE et l’élection du candidat à la présidence de la Commission. Mais il faut préciser que le PE, même avec cet article, n’a pas strictement élu le président de la Commission, qui continue d’être proposé par le Conseil, même si la participation de l’Eurochamber à sa nomination est renforcée.

Le tournant démocratique dont nous parlions s’est produit plus récemment, avec un réel changement: le fait que les partis politiques qui assistent aux élections doivent nommer le candidat qu’ils soutiennent pour présider la Commission. L’objectif est que les candidats à la présidence de la Commission jouent un plus grand rôle dans la campagne, en devant présenter leur programme et participer aux débats publics dans tous les États membres. Cette campagne, avec des candidats visibles pour présider l’exécutif de l’Union, qui doivent expliquer leur programme politique, peut en effet générer un débat européen à part entière (surmonter la thématique des campagnes classiques axées sur les questions nationales ou comme revue à moyen terme pour les partis qui gouvernent dans chaque État membre) et éveiller l’attention des citoyens sur un sujet commun, sur les enjeux qui nous concernent en tant qu’Européens (emploi, économie, politiques sociales…).

Cette proposition, lancée par la Commission il y a quelques mois, bien accueillie par les partis politiques européens et approuvée par le Parlement européen dans une résolution approuvée en juillet dernier (voir texte intégral – lien), implique de parvenir à un accord commun entre le Conseil et le PE. L’objectif de l’Eurochamber, comment pourrait-il en être autrement (sinon, les motivations de cette proposition ne seraient pas comprises) est que le candidat à la présidence de la Commission présenté par le parti qui obtient le plus de voix aux élections soit le premier à être pris en compte pour occuper le poste.

Plus d’importance pour les partis politiques paneuropéens: une autre question en suspens

Nous avons indiqué dans des articles précédents que le développement de partis politiques véritablement transnationaux a été difficile compte tenu des circonstances dans lesquelles le processus d’intégration et de décision a évolué dans l’UE, où le modèle intergouvernemental a prévalu, soit par CIG ou au sein du Conseil des ministres. Cela s’est traduit par le renforcement du rôle des exécutifs nationaux au détriment du pouvoir d’influence et de contrôle des parlements et des partis politiques.

À ce stade, les partis n’ont pas réussi à promouvoir une véritable élection « européenne ». Cela pourrait commencer à changer avec la prochaine campagne électorale, dans laquelle les partis politiques peuvent jouer un rôle plus important, non seulement parce qu’ils doivent soutenir un candidat à la présidence de la Commission, mais pour une autre innovation importante: qu’ils incluent sur les bulletins de vote le parti politique européen auquel ils sont rattachés, ainsi que le logo le cas échéant. Une telle campagne, avec ces règles du jeu, commence à prendre une dimension européenne.

Listes primaires et pairs

Outre cette recommandation (ce qui n’a été fait jusqu’à présent dans aucun État membre), le PE demande également aux parties d’appliquer des processus transparents et démocratiques lors de l’élection des membres de leurs listes (processus primaires). De même, il s’est engagé à accroître la présence des femmes sur les listes électorales, afin de garantir une représentation égale. Actuellement, le nombre de femmes qui composent l’Eurochamber est de 35%.

Un cap politique pour l’UE

Même avec toutes ces questions qui ont été mises sur table, et sans aucun doute importantes pour améliorer la légitimité démocratique de l’UE, il s’agit avant tout de réactiver la participation et l’intérêt des citoyens aux élections européennes et de réussir à promouvoir un débat ouvert sur des questions communes. Il sera difficile pour ces élections, bien que plus «européennes», d’être décisives de quelque manière que ce soit pour déterminer l’avenir de l’Union européenne. Cela nécessitera plus que des élections pour décider de la composition politique d’une chambre ou du président d’une institution commune telle que la Commission. La réponse européenne aux défis qui l’attendent ne sera possible que lorsqu’elle aura fixé son cap politique, longtemps caché derrière la priorité de l’intégration économique, qui comme cela a été démontré, est également incomplète.

Il est possible et souhaitable d’approfondir l’intégration, mais en ouvrant un processus constitutif hautement participatif, large et profond, dont émergerait une Constitution européenne qui donnerait une légitimité suffisante aux institutions communes et dans lequel, finalement, l’Europe ( ses citoyens, sa société civile, ses partis politiques …) dans le cadre de l’exercice d’une démocratie délibérative, décideraient de ce qu’il adviendra.

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