Notre approche : l’étude scientifique du processus des politiques publiques à travers les phases de la politique publique

Notre approche de base est ce que nous avons appelé une perspective scientifique et académique des études de politiques publiques et son principal objectif est de développer une compréhension de base du processus d’élaboration des politiques ainsi que du contenu et des déterminants de celles-ci.

Le processus d’élaboration des politiques est considéré ici comme intrinsèquement politique, et non technique, qui se déroule dans un cadre institutionnel donné, avec certains problèmes qui répondent à un environnement économique, social et technologique complexe, impliquant conflit et lutte entre certains acteurs ayant des intérêts, des valeurs et des désirs en contradiction sur certaines questions de la performance publique. La formation et la mise en œuvre des politiques publiques est un processus politique, dans le sens où il implique des conflits et des disputes entre individus et groupes, fonctionnaires et unités administratives, avec des idées, des intérêts, des valeurs et des informations sur l’action publique dans les conflits.

Dans la description et l’analyse du processus d’élaboration des politiques, dans cette approche il n’est pas prévu d’identifier ou prescrire quelles sont les politiques publiques les plus appropriées ou comment elles doivent être élaborées, car elle vise simplement à contribuer à la compréhension de l’adoption de certaines politiques et leur variation selon les secteurs ou les pays en présentant les concepts et théories plus fiables et rigoureux sur les causes et les conséquences des politiques publiques et leur processus d’élaboration. Les études de politique publique peuvent être à la fois théoriques et pertinentes pour les aspects plus pratiques de l’élaboration des politiques. Cette manière d’étudier les politiques publiques vient à l’origine de Harold Lasswell, pionnier et promoteur des « sciences de la politique publique ».

Ces étapes ont donné la séquence suivante appelée le « cycle politique ». Dans les années 1970 et 1980, le « cycle politique » est devenu populaire dans plusieurs manuels de politique publique classiques, tels que ceux de Jones et Anderson, et elle a récemment été utilisée dans d’autres manuels classiques tels que celui Howlett ou de Birkland. Chacun contenait des interprétations légèrement différentes des noms, des numéros et des étapes du cycle.

Dans la plupart des cas, le cycle comprend les phases suivantes : 1) définir le problème et établir l’ordre du jour; 2) la formulation de solutions de politique publique; 3) la prise de décisions; 4) mise en œuvre; et 5) l’évaluation.

Ce modèle présente des avantages et des inconvénients. L’avantage le plus important est qu’il facilite la compréhension d’un processus multidimensionnel en désagrégeant la complexité dudit processus en un certain nombre d’étapes et de sous-étapes, chacune pouvant être étudiée exclusivement ou en relation avec n’importe quelle autre étape du cycle. Cela aide à construire des théories en permettant la synthétisation et l’accumulation des résultats de nombreuses études de cas et des études comparatives des différentes étapes. Le principal inconvénient est qu’il peut être mal interprété en faisant penser que les décideurs politiques résolvent les problèmes publics d’une manière systématique et plus ou moins linéaire, ce qui n’est évidemment pas vrai en réalité, puisque l’identification des problèmes et la formulation et la mise en œuvre de solutions sont souvent un processus ad hoc et très particuliers. Les décideurs réagissent souvent simplement face aux circonstances et le font en fonction de leurs intérêts et dispositions idéologiques préexistants.

L’idée de diviser le processus de conception et d’élaboration des politiques publiques en étapes exagère donc le caractère rationnel de l’élaboration des politiques et présente une image quelque peu fausse d’un tel processus. Les principales caractéristiques des cinq étapes proposées sont :

1.Identification des problèmes et établissement de l’agenda. Dans chaque société, il y a des centaines de problèmes que certains citoyens considèrent comme préoccupants et pour lesquels le gouvernement devrait faire quelque chose. De toutes ces questions, seule une faible proportion devient le sujet de l’élaboration des politiques publiques. L’objectif ici est d’étudier comment les agents publics identifient et définissent les problèmes qui peuvent devenir les objectifs de la politique publique. Savoir pourquoi seuls quelques problèmes sur tous ceux qui concernent une société donnée sont pris en considération par les  »formulateurs » de politiques implique analyser comment le programme gouvernemental est établi, c’est-à-dire, comment les responsables gouvernementaux décident des problèmes à résoudre.

Cependant, avant tout cela, il faut définir ce qui est considéré comme un problème public ou un problème de politique publique, pourquoi une circonstance ou un problème devient un problème public qui mérite l’attention ou qui est à l’ordre du jour du gouvernement, pourquoi certains problèmes ne parviennent pas à être à l’ordre du jour.

Il vaut également la peine d’étudier le rôle de certains acteurs dans ce processus de définition de l’agenda. Les demandes s’adressent souvent aux décideurs politiques de l’exécutif ou des parlements, ou elles sont alors diffusées par les médias ou le grand public. Mais aussi les agents publics ou les gestionnaires jouent un rôle très important dans l’identification de nouveaux sujets ou de problèmes de politique publique, à travers les programmes qu’ils gèrent et les gens qu’ils servent, souvent avant que les choses ne deviennent si gênantes qu’elles ne se transforment en des problèmes publics.

2. Formulation de politiques. Cela consiste à développer des alternatives ou à concevoir des lignes d’action possibles du gouvernement pour faire face aux problèmes qui ont commencé à faire partie du programme du gouvernement. Cette phase implique la création, l’identification ou l’émulation d’actions publiques pour résoudre ou améliorer les problèmes publics. Dans ce cas l’intérêt des analyses est de savoir qui participe à l’énonciation des politiques, comment les alternatives sont développées pour faire face à un problème et avec quelle gamme d’instruments les agents publics possèdent-ils pour faire opérer ces alternatives, quelles sont les difficultés et les biais dans la formulation des propositions d’action.

Les décideurs politiques font généralement face à de courtes fenêtres d’opportunités pour parvenir à des solutions viables et ce pour de diverses raisons, par exemple la concurrence pour leur attention et / ou l’urgence des problèmes auxquels ils sont confrontés. Cette pression peut conduire à de mauvaises décisions sur le long terme, comme lorsque certaines difficultés de mise en œuvre ou certaines conséquences budgétaires qui ne sont pas anticipées correctement de par la hâte d’adopter un projet de loi avant une date limite. Les gestionnaires publics peuvent aider à favoriser le développement d’idées politiques bien avant que ces questions aient atteint l’agenda politique, donc certaines lacunes critiques ont pu être anticipées et des mesures correctives correspondantes ont pu être préparées.

3. Prise de décision. Cette phase implique des acteurs individuels ou collectifs autorisés à adopter une certaine ligne de conduite pour sa mise en œuvre parmi toutes les solutions de rechange proposées pour résoudre un problème public, y compris ne rien faire. Dans les parlements, cela se fait à la majorité ; les cadres doivent étudier qui et comment adopter ou promulguer une option de politique public, quelles sont les exigences à remplir, et quel est le contenu de la politique adoptée. Dans cette phase, les décideurs ou gestionnaires publics participent de différentes manières, selon leur rang et le type d’organisation dans laquelle ils travaillent.

Les gestionnaires publics de haut niveau partagent souvent la responsabilité de la prise de décision en politique publique avec les dirigeants politiques qu’ils servent. Les gestionnaires publics de niveaux relativement inférieurs sur l’échelle administrative peuvent également jouer un rôle important dans les décisions en fournissant des informations utiles sur la faisabilité administrative, un critère fondamental pour la prise de décision.

4. Mise en œuvre des politiques publiques. Dans cette phase, on met en marche la politique publique adoptée. L’attention est dirigée sur ce qui est fait pour rendre effective ou mettre en pratique les politiques publiques adoptées, qui est impliqué, quelles activités sont réalisées, le cas échéant, pour faire appliquer ou appliquer une politique, comment elle contribue à la mise en œuvre de la configuration du contenu final de la politique publique. De nouvelles décisions sont souvent prises au cours de la mise en œuvre de la politique. Les politiques décidées à un niveau plus politique sont souvent générales et vagues, laissant certains détails cruciaux aux mains des bureaucrates  »du terrain » pour qu’ils les complètent ou les développent. En outre, le fait que les gestionnaires publics soient mandatés pour la réalisation de certaines politiques ne signifie pas que les ressources nécessaires leurs soient garanties pour la mise en œuvre et le soutien des principales parties prenantes. Pour être efficace, les gestionnaires publics doivent développer leurs connaissances et leur vision politique dans la création de réseaux, la promotion et la négociation de politiques publiques.

5. Évaluation des politiques. Cette étape implique un ensemble d’activités d’analyse pour évaluer dans quelle mesure une politique publique peut atteindre ou est en train d’atteindre ses objectifs déclarés et, sinon, ce qui peut être fait pour l’améliorer. Cela consiste donc en une série d’activités destinées à mesurer et à déterminer ce à quoi l’action de la politique publique est en train d’accéder, si elle atteint ses objectifs, et si cela a d’autres conséquences. À ce stade, les chercheurs se demandent plus ou moins institutionnellement quels sont les problèmes majeurs qui ont été identifiés dans le succès ou l’échec de la politique publique, qui participe à l’évaluation, qui est favorisé ou lésé par une politique publique, quelles sont les conséquences de l’évaluation de la politique, s’il y a des demandes de changements ou d’abrogation de la politique, si le processus politique redémarre en raison de l’évaluation, dans quelle mesure les résultats se doivent strictement au programme ou à d’autres facteurs, etc.

Dans cette phase, les gestionnaires publics ont des avantages sur les autres acteurs privés intéressés en raison de leur accès direct à l’information sur l’exécution des politiques publiques.

Voici en effet, notre approche de base sur l’analyse de la politique publique.

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