Introduction de la culture dans les débats européens.

Le point de départ de la construction européenne commence en 1957 avec le Traité de Rome. Malgré les initiatives de Rougemont, le traité laisse la notion de culture de coté car l’Article 151 dit que « la culture est une responsabilité qui incombe aux États membres »

Il va falloir attendre les années 90 pour que l’UE s’ouvre et s’intéresse à la culture avec le Traité de Maastricht, qui dans son article 8 dit « est institué une citoyenneté de l’union, est citoyen toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». On commence à s’intéresser aux personnes, à leur participation…

Cette citoyenneté s’ajoute à la citoyenneté nationale mais ne la gomme pas. Le Traité d’Amsterdam a suivi et a repris cet article et on peut considérer que c’est le début de la prise en compte de la culture dans l’Article 151 « la communauté contribue à l’épanouissement des cultures des états membres dans le respect de leur culture nationale …. L’action de la communauté vise à encourager la coopération entre États membre et si nécessaire a compléter leur action dans les domaines de l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture des peuples européens, la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne, les échanges culturels non commerciaux, la création littéraire et artistique…. La communauté et les États membres favorisent la collaboration avec les pays tiers et les commissions européennes…. La communauté tient compte des aspects culturels dans son action afin de respecter et promouvoir la diversité de ces cultures ».

Nous ne sommes pas sûrs que la culture ne soit pas incluse par défaut. Toute décision relative à la culture doit être prise à l’unanimité. Cela montre que c’est une procédure très lourde, ce qui veut dire que ce n’est pas véritablement le début d’une culture européenne, et cela est plutôt laissé aux États membres.

Par ailleurs, le phénomène qui touche l’audiovisuel, sont les négociations des dernières réunions du GATT pour la libéralisation des échanges.

Dans ce sens, c’est intéressant de lire Jacques Rigaud (écrivain et patron de RTL) et auteur de « L’exception culturelle ». L’Europe commence à parler d’une même voix pour la culture. Hors Europe, mais va influencer l’UE, la notion de diversité culturelle (Déclaration Universelle sur la diversité Culturelle adoptée en 2001 par l’UNESCO et qui dit que « la diversité culturelle constitue le patrimoine commun de l’humanité, sa défense est impérative, éthique et inséparable… »).

À partir de la fin des années 90, même si la culture ne fait pas véritablement partie des domaines communautaires, elle est présente dans les débats sous deux conceptions au sein même de l’Europe, à savoir : faut-il aborder la culture comme ciment unificateur de l’UE et construire la citoyenneté européenne tout en conservant les cultures nationales ? ; ou la culture comme secteur économique qui doit être règlementé au même titre que tout autre secteur pour respecter le principe de libre circulation européenne et defendre une règle européenne au dépend de l’extérieur ?

Le Traité de Lisbonne va prendre en compte la culture dans l’article 167.

  • L’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun.
  • L’action de l’Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivants :
  • L’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens,
  • La conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne,
  • Les échanges culturels non commerciaux,
  • La création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l’audiovisuel.
  • L’Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, et en particulier avec le Conseil de l’Europe.
  • L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures
  • Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article :
  • Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité des régions, adoptent des actions d’encouragement, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
  • Le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations.

Le Traité de Lisbonne confirme la prise en compte de la culture, en étant très proche du Traité d’Amsterdam. Ceci dit, l’évolution se situe au niveau du processus de décision car l’unanimité ne sera plus nécessaire pour les décisions mais la majorité qualifiée, ce qui permet d’éviter un pouvoir de véto et d’accélérer les processus décisionnels.

Le domaine culturel peut être partie prenante d’une valorisation des ressources et participe au développement économique. Il n’y a cependant pas encore de stratégie affirmée et claire . Cette absence est renforcée par un manque de coordination et de valorisation de l’ensemble de ses actions. Les programmes culturels sont très faibles et représentent un paradoxe entre la volonté de promouvoir la culture et l’argent que l’on injecte dedans. Un peu d’argent par-ci par-là mais pas véritablement de budget. L’action culturelle européenne manque aussi de gouvernance, autrement dit, cette DG Éducation et culture ne couvre pas l’ensemble du champ culturel, de même que le parlement européen est quasiment exclu des programmes culturels européens.

La culture est aujourd’hui économique et sociale et permet de redévelopper des territoire. Un exemple est visible ici.

Les programmes

Après Maastricht, la communauté européenne a mis en place 3 programmes communautaires :

  • Kaléidoscope : soutien les projets de création et coopération dans les arts du spectacle, et visuels. Budget de 26,5 millions d’euros. 518 projets soutenus.
  • Ariane : 7 millions d’euros pour soutenir 767 projets (traduction de livres, circulation de livres…)
  • Raphaël : 1997 a 2000 avec un budget de 30 millions d’euros pour 363 projets de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine.

En plus, il y avait le programme « Média » pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, il a reçu un budget de 167 millions d’euros pour 5 ans. 0,03% du budget de l’UE.

Ensuite, nous parlons du Programme Culture 2007/2013 = 400 millions d’euros dont les objectifs sont:

  • Favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne via un meltingpot.
  • Favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel.
  • Favoriser circulation des œuvres d’art et des produits artistiques et culturels
  • Promouvoir le dialogue interculturel.

En trois niveaux d’intervention :

  • Soutien à des action culturelles (77%) -> Projets de coop pluriannuel (minimum 6 pays ensemble) + Action de coop pour aider à la créativité et l’innovation (3 opérateurs de 3 pays minimum) + Actions spéciales qui doivent avoir une résonance particulière auprès des peuples d’Europe (ex : capitales européennes de la culture).
  • Soutien à des organismes actifs dans le domaine culturel (10%) -> Qui ont un réel rayonnement au niveau de l’UE (7 pays)
  • Soutien à des travaux d’analyse, collecte et diffusion d’infos (5%)

Plus actuellement, nous parlons du Programme de soutien dans les secteurs créatifs et culturels européens 2014/2020 -> Europe Créative = 1,46 Milliards d’€

Dans les précédents, c’est la citoyenneté européenne qui fut mise en avant, mais là, il s’agit de la réintégration des motivations économiques qui justifient le soutient à la culture. c’est l’instrumentalisation de la culture.

« L’Europe se doit d’investir davantage dans la culture et la création cela contribuera à la croissance, à l’emploi et la cohésion sociale… Ce programme préservera et renforcera l’innovation et la compétitivité des secteurs de la création ».

Ce programme se divise en 2 sous-programmes :

  • Volet culture (31%) : 4 grands types d’action -> Projets de coop européennes a grandes (au moins 6 partenaires) et petites échelle (3 partenaires) afin d’expérimenter de nouveaux modèles d’actions porteur d’innovation notamment auprès des publics + Projets de grands réseaux européens pour renforcer les acteurs et l’innovation par échanges entre professionnels (au moins 5 pays)  + Larges plateformes européennes pour structurer de nouveaux modes de circulation (10 pays) pour aider les artistes et la création d’œuvres européennes non nationales + Projets de traduction littéraire européennes + Capitales européennes de la culture ou chaque pays sait quelle année il peut présenter des villes, contrairement à avant ou c’était libre.
  • Volet média (56%) : 4 grands objectifs -> Soutenir la capacité des médias à opérer à échelle transnationales + Encourager la circulation des œuvres et des opérateurs et atteindre de nouveaux publics + Renforcer la capacité financière des PME et des organismes européens + Favoriser la coop politique transnationale afin d’appuyer la collaboration dans de nouveau modèles commerciaux. Les aides portent sur les développements de l’audience et l’éducation à l’image, le fonds de coproduction et les jeux vidéo. Aides aussi pour la distribution de films européens. Et aide à la distribution en ligne et soutien aux festivals.
  • Reste (13%)

A partir de 2021, un nouveau programme, en création actuellement, qui soutiendra les actions dans le domaine de la culture, avec trois priorités pour la cohésion européennes :

  • Durabilité dans le patrimoine culturel
  • Système de soutien des productions d’artistes européens
  • Égalité des sexes

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